Droit & Religions

Catégorie : Définitions juridiques

  • État ou l’État

    Voici une notion qui est toujours confondu avec la nation, la Nation, le pays, la République et la Monarchie. L’État n’est pas une nation ni une Nation, ni le pays encore moins une République et une Monarchie.

    Dans le but de se comprendre, il faut une définition commune et pour cela il vous est exposé des définitions pour ensuite en faire une synthèse.

    Quelques définitions de dictionnaires :

    Lexique des termes juridiques 2025-2026, Dalloz

    [ Droit constitutionnel/ Droit international public] Terme prenant systématiquement une majuscule dans les acceptions suivantes :

    • Personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté.
      • Voir : Nation, Souveraineté de l’État.
    • Dans un sens plus étroit et concret : ensemble des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés (voir par ex. le thème de la « réforme de l’État ».).

    Dictionnaire de l’Académie française, 9e édition (actuelle)

    […]

    III. Avec une majuscule.

    1. Autorité souveraine qui, par l’exercice de ses pouvoirs, représente et garantit l’unité et le fonctionnement d’une société sur un territoire défini. L’autorité de l’État. La souveraineté de l’État. Les lois fondamentales de l’État. Les droits de l’État et ceux de l’individu. L’intérêt supérieur de l’État. Avoir le sens de l’État, du service de l’État. Assurer la continuité de l’État. La forme démocratique, aristocratique de l’État. Changer la forme de l’État. Troubler l’État. Conspirer contre l’État. Les serviteurs de l’État, ceux qui sont investis d’une charge publique.
      ▪ Expr. Coup d’État, action de force illégale dont l’objet est de renverser le pouvoir en place. Faire, fomenter, risquer un coup d’État. Une tentative de coup d’État. Crime d’État, qui intéresse la sûreté de l’État. Religion d’État, religion officielle dans un pays. La séparation de l’Église et de l’État, disposition légale ne reconnaissant aux Églises qu’un statut de droit privé. Secret d’État, dont la révélation pourrait mettre l’État en danger. Affaire d’État, affaire qui touche à l’intérêt public et, fig. et fam., affaire très importante. Du moindre incident, il fait une affaire d’État. Raison d’État, principe au nom duquel un gouvernement subordonne la conduite des affaires publiques au seul intérêt supérieur de l’État, fût-ce à l’encontre de la loi. Invoquer la raison d’État. Homme d’État, qui exerce ou a exercé de manière remarquée de hautes charges gouvernementales. Un grand, un véritable homme d’État. Avoir une stature d’homme d’État.
      ▪ Spécialement. État dans l’État, groupement, organisé ou non, ayant pris une puissance telle qu’il fait ou peut faire échec à l’autorité de l’État. Richelieu ne tolérait aucun État dans l’État. Les Jésuites furent accusés de constituer un État dans l’État. Naguère, ce syndicat formait un État dans l’État.
      ▪ État-patron, considéré comme employeur unique ou prépondérant. État-gendarme, dont l’action vise avant tout au maintien de l’ordre et à la répression des délits. État-providence, dont on attend qu’il subvienne aux besoins matériels des citoyens.
    2. Le gouvernement, l’administration, l’ensemble des pouvoirs publics d’un pays. Chef de l’État, celui qui exerce dans son pays les fonctions suprêmes. Une conférence de chefs d’État. Visite d’État, visite que fait ès qualités un chef d’État dans un pays étranger. Ministre d’État, voir Ministre. Secrétaire d’État, voir Secrétaire. Sous-secrétaire d’État, voir Sous-secrétaire. Les grands corps de l’État. Le Conseil d’État. La Cour de sûreté de l’État. Armée, police d’État. Les rouages, l’appareil, les services de l’État. Organismes d’État, relevant de l’État ou auxquels l’État délègue en certains domaines le pouvoir d’exercer ses prérogatives. Un agent de l’État. Servir l’État. Réformer l’État. Les rapports de l’État avec les collectivités locales. État centralisé, décentralisé. État démocratique, autoritaire, totalitaire. Les pensionnés de l’État. Le budget, les finances de l’État. Les ressources de l’État. Une subvention de l’État. Enseignement, lycées d’État. Un diplôme d’État, délivré par une autorité agissant au nom de l’État et reconnu par lui. En France, le doctorat d’État est le plus élevé des doctorats. Radiodiffusion, télévision d’État. Les deniers de l’État, les fonds publics. Emprunt d’État. Ces bâtiments sont la propriété de l’État. Domaine, monopole de l’État. Spécialement. Capitalisme, socialisme d’État, où l’État exerce un rôle prédominant dans la production ou la répartition des richesses.
      ▪ Marque de domaine :histoire. L’État français, nom pris par le régime instauré à Vichy après l’armistice de 1940.
    3. Pays, territoire soumis à une autorité politique ; peuple constitué en corps de nation. Un grand, un petit État. L’État italien. L’État belge. Les États européens. Les États-Unis d’Amérique ou, elliptiquement, les États-Unis. Les États pontificaux. Les jeunes États africains. Les États membres de l’Organisation des Nations unies. État unitaire, dans lequel le gouvernement central réunit tous les pouvoirs d’ordre législatif ou juridictionnel. État fédéral, réunion de plusieurs collectivités territoriales auxquelles il se superpose et qui lui délèguent une part de leur souveraineté, principalement dans le domaine des affaires étrangères et de la défense. État fédéré, qui fait partie d’une fédération, d’un État fédéral. États confédérés, voir Confédération. Les représentants d’un État. Les ressortissants d’un État. La France a récemment reconnu cet État. Reconnaître les frontières internationales d’un État. État souverain.
      ▪ Class. Au pluriel. Possessions d’un monarque. Un prince soucieux de défendre, d’agrandir ses États.

    Lexique de science politique, 2017, Dalloz.

    1. [Instit. et rég.] Système de domination caractérisé par la formation d’institutions politiques distinctes de la société, doté de la personnalité morale et des moyens d’exercice de la souveraineté sur un territoire et sa population.
      L’État s’incarne dans des organes — tels le chef de l’État, le Parlement, le gouvernement, l’ordre judiciaire — et dans un ensemble de structures organisationnelles — les administrations publiques. Dans les régimes démocratiques modernes, ces organes puisent leur légitimité dans le consentement du peuple, conformément aux dispositions de la constitution.
      Il est devenu classique de distinguer l’État de la «société civile» (ensemble des individus, des communautés et des groupes privés), dont il est censé assurer la sécurité et protéger les libertés par l édiction de règles de droit et la monopolisation de la violence physique légitime.
      Enfin, l’État ayant pour mission de promouvoir le bien commun (associé, en France, à la notion d’intérêt général), son action n’est pas censée servir des intérêts particuliers. Le périmètre de son action et l ampleur des services qu il fournit à la population varient selon les périodes et selon les pays.
    2. [Hist po] L’État ne saurait, toutefois, se confondre avec une forme quelconque de régime politique. L’État moderne s’est progressivement construit en Europe, à la fin du Moyen Âge, au moment où l’unification des territoires, la centralisation politique et l’essor du système monarchique mettaient fin à la dispersion des pouvoirs seigneuriaux qui caractérisait le système féodal. Les besoins financiers nécessités par les guerres ont conduit à instituer une fiscalité pour alimenter le trésor royal, ainsi qu à mettre en place des moyens administratifs nécessaires à la perception de l’impôt.
      Si l’État monarchique se caractérise par la concentration du pouvoir entre les mains du roi, c’est bien la souveraineté qui, tout en s’incarnant dans le monarque, définit l’État. Ce principe, élaboré par Jean Bodin (Les Six livres de la République 1576), permet d’opérer une distinction théorique fondamentale entre l’État — dont la souveraineté est absolue, indivisible, continue et impersonnelle — et le «gouvernement» — qui n’est que l’agent de l’État. Pour autant, en France, l’identification de l’État à la personne du souverain de «droit divin» a continué de légitimer l’absolutisme monarchique du XVIIe siècle jusqu’à la Révolution française.
      Les révolutionnaires de 1789 ont sensiblement fait évoluer la théorie de l’État, en considérant que la souveraineté résidait dans la nation (entité abstraite incarnant la «communauté des citoyens») à qui, désormais, est reconnu le droit de choisir ses institutions politiques, c’est-à-dire son mode de gouvernement. L’État, la souveraineté et la nation sont, à partir de ce moment, les éléments indissociables constitutifs de l’ordre politique. À cet égard, de la fin du XIXe siècle jusqu’aux années 1950-1960 (décolonisation), la référence à l’«État-nation» a servi de fondement aux revendications des peuples luttant pour s’affranchir de la domination impériale ; dans ce contexte, la création d’un État souverain constituait bel et bien l’aboutissement de la lutte de libération «nationale».
      Au XXe siècle, les expériences totalitaires (ex : Union Soviétique et Allemagne nazie) ont été l’occasion d’une prise de contrôle des organes de l’État par le parti unique au pouvoir. De même, dans les régimes autoritaires, une minorité au pouvoir — qu’elle soit civile ou militaire — instrumentalise l’État pour renforcer son contrôle sur la société.
    3. [Adm. pub.] Dans le langage courant, l’État désigne souvent une réalité matérielle : l’ensemble des administrations publiques. La notion sert ainsi à désigner l’appareil par lequel l’État intervient dans la société.
      En France, cette identification tient au fait que l’action publique dépend largement de l’administration, de ses réglementations et prescriptions. Autrement dit, l’interlocuteur étatique quotidien du citoyen revêt la forme d un fonctionnaire ou d un agent d un service public.
    4. [Instit. et rég.] Le pouvoir dont l’État est traditionnellement investi fait l’objet, depuis une trentaine d’années, de recompositions sous l’effet de plusieurs facteurs.
      Tout d’abord, en Europe, les États membres de l’Union européenne ont accepté de transférer une partie de leur souveraineté à des institutions supranationales et, parallèlement, ont progressivement soumis leur ordre juridique national au droit communautaire.
      Ensuite, le mouvement favorable à la décentralisation a conduit à transférer aux collectivités territoriales des compétences relevant antérieurement de l’État (ex. : Espagne, France, Italie, Royaume-Uni).
      Enfin, dans la plupart des pays à l’économie avancée, l’influence croissante des théories économiques néolibérales depuis la fin des années 1970 (le «tournant néolibéral») a incité à la privatisation des entreprises publiques et à la réorganisation de l’administration publique selon des règles et des techniques pratiquées dans le secteur privé. La réforme de l’État, telle qu’elle est conçue en France, est au premier chef celle de l’administration. Elle tend ainsi à réduire la différence entre le domaine public et le monde privé.

    Synthèse des définitions

    Voici une synthèse structurée des différentes définitions de l’« État ». L’État dispose d’une dimension juridique et institutionnelle, d’une fonctionnalité et de missions, d’une souveraineté et d’une légitimité, de relations avec les tiers, de qualificatifs diversifiés et pour finir d’un sens vernaculaire.

    1. La dimension juridique et institutionnelle
      C’est une personne morale de droit public : l’État possède la personnalité juridique et exerce son autorité souveraine sur un territoire et une population.
      Il a des organes politiques : chef de l’État, parlement, gouvernement, justice – ils incarnent la puissance publique.
      Il monopolise la violence légitime : l’État détient le droit exclusif d’utiliser la force physique pour garantir l’ordre.
    2. Sa fonctionnalité et ses missions
      Il est le garant de l’unité et du bon fonctionnement : il assure la cohésion sociale, la sécurité et la protection des libertés.
      Il promeut le bien commun : il agit au nom de l’intérêt général, en évitant les intérêts particuliers.
      Il est prestataire de services publics : administration, santé, éducation, sécurité, etc. (ex. : « État‑providence », « État‑gendarme »).
      Ses missions sont définit par le Politique.
    3. Sa souveraineté et sa légitimité
      La souveraineté est pouvoir suprême, ultime, continu, indivisible et impersonnel.
      Sa source de légitimité repose sur le consentement du peuple au pouvoir constituant instaurant l’État (croyance divin, contrat social…).
      La raison d’État est un principe selon lequel l’État peut placer l’intérêt supérieur au-dessus de la loi lorsqu’il estime que sa survie ou la sécurité nationale est en jeu.
    4. Ses relations avec d’autres entités
      La distinction État / société civile : l’État est distinct du secteur privé et des organisations non étatiques, mais interagit avec eux (régulation, partenariat).
      L’État‑nation est la combinaison de la souveraineté territoriale et de l’identité nationale.
      L’État‑fédéral ou unitaire sont des formes de répartition du pouvoir entre le centre et les collectivités territoriales.
    5. Les formes de régime de l’État
      Il y a des formes de régime : démocratique, autoritaire, totalitaire, etc.
    6. En usage quotidien
      « L’État » est l’appareil administratif : fonctionnaires, services publics, institutions que le citoyen rencontre au quotidien.

    Points clés à retenir

    L’État combine trois dimensions : juridique (personne morale souveraine), institutionnelle (organes et structures) et fonctionnelle (mission de service public et de garantie de l’ordre).
    Sa légitimité repose aujourd’hui sur le consentement populaire, même si le concept de souveraineté reste central.

    La définition retenue pour le site est

    L’État est une «personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté.» C’est la première définition du Lexique des termes juridiques de Dalloz. Mais aussi, celle qui est retenue par les juristes.

  • La Nation

    Petite illustration avant les définitions.

    Quatre mille ans d'histoire juive prennent vie dans "Histoire visuelle de la Palestine" d'Arthur Szyk, achevée par l'artiste en 1948, année de la création de l'État d'Israël, et imprimée en 1949. Le roi biblique David (en haut à gauche) et son fils, le roi Salomon (en haut à droite), tenant une copie du "Cantique des Cantiques", flanquent trois personnages bibliques célèbres : le guerrier Hour, Moïse le libérateur et son frère et grand prêtre, Aaron. L'étoile bleue de David domine l'estampe, avec la "Couronne du Bon Nom" directement au-dessus, et la maxime d' Hillel "Si je ne suis pas pour moi-même, qui le sera pour moi ?" en dessous. Les grappes de raisin symbolisent l'abondance et la productivité historiques de la terre. Il s'agit d'une référence directe aux gros raisins que Josué et Caleb ont rapportés après un bref voyage d'espionnage au pays de Palestine, avant que Josué ne conduise les Moabites en Canaan. L'expression "Le temps de notre liberté" apparaît également avec l'étoile, faisant référence à la délivrance des Israélites d'Égypte. Bar Kochba est assis à gauche de l'étoile. Il a mené une révolte temporairement victorieuse contre les Romains 65 ans après qu'ils aient détruit le Saint Temple de Jérusalem en Palestine (en 70 après J.-C.). Son bouclier arbore l'étoile de David, qui symbolise la sécurité et la force de Dieu. Le prophète Ezéchiel est assis à droite. Il a prédit le retour des Juifs dans leur patrie après leurs 70 années de captivité à Babylone. Les deux tablettes contenant les Dix Commandements ancrent la partie inférieure, flanquées à droite par le bâtisseur pionnier (chalutz) et à gauche par le soldat de la Brigade juive. L'activité des deux a été essentielle au bien-être et au succès de la Palestine, surtout depuis 1948. Les oranges à côté du soldat, maintenant exportées dans le monde entier, reflètent les raisins du côté opposé en tant qu'expression contemporaine de la réussite d'Israël. Deux féroces Lions de Juda sont assis de part et d'autre de la base du Décalogue. L'écriture en hébreu au-dessus et en dessous de Bar Kochba et d'Ézéchiel proclame : "Loué sois-Tu, Dieu, notre Dieu, Roi de l'Univers, qui nous a gardés en vie, nous a soutenus et nous a permis de commémorer ce temps". Cette prière pour la nouveauté et la célébration fait référence à la bénédiction de la création du nouvel État d'Israël. L'organisation historique de la Palestine en douze tribus est représentée tout au long du tableau par les douze symboles jaunes, un pour chacune des douze tribus. Disséminés entre les quatre colonnes verticales, ces signes des tribus intègrent la composition tout comme les tribus qu'ils symbolisent représentaient le cœur de la nation de l'ancien Israël il y a longtemps. La série "Histoire visuelle des nations" se compose de neuf histoires visuelles magnifiquement illuminées et brillamment conçues, consacrées à des pays fondateurs et membres sélectionnés des Nations Unies. Cette série d'images a été commandée en 1945 par le philatéliste canadien Kasimir Bileski et initialement appelée "La série des Nations Unies". Chaque estampe a été créée comme un frontispice et une page de titre exquis pour un album international unique de timbres. Toutes les images reflètent le génie artistique du plus grand enlumineur miniaturiste du XXe siècle. Sur les quelque soixante images colorées et très détaillées commandées par Bileski, seuls neuf pays ont été achevés et imprimés avant la mort subite de Szyk en 1951.

    Quatre mille ans d’histoire juive prennent vie dans « Histoire visuelle de la Palestine » d’Arthur Szyk, achevée par l’artiste en 1948, année de la création de l’État d’Israël, et imprimée en 1949.

    Le roi biblique David (en haut à gauche) et son fils, le roi Salomon (en haut à droite), tenant une copie du « Cantique des Cantiques », flanquent trois personnages bibliques célèbres : le guerrier Hour, Moïse le libérateur et son frère et grand prêtre, Aaron.

    L’étoile bleue de David domine l’estampe, avec la « Couronne du Bon Nom » directement au-dessus, et la maxime d’ Hillel « Si je ne suis pas pour moi-même, qui le sera pour moi ? » en dessous. Les grappes de raisin symbolisent l’abondance et la productivité historiques de la terre. Il s’agit d’une référence directe aux gros raisins que Josué et Caleb ont rapportés après un bref voyage d’espionnage au pays de Palestine, avant que Josué ne conduise les Moabites en Canaan. L’expression « Le temps de notre liberté » apparaît également avec l’étoile, faisant référence à la délivrance des Israélites d’Égypte.

    Bar Kochba est assis à gauche de l’étoile. Il a mené une révolte temporairement victorieuse contre les Romains 65 ans après qu’ils aient détruit le Saint Temple de Jérusalem en Palestine (en 70 après J.-C.). Son bouclier arbore l’étoile de David, qui symbolise la sécurité et la force de Dieu. Le prophète Ezéchiel est assis à droite. Il a prédit le retour des Juifs dans leur patrie après leurs 70 années de captivité à Babylone.

    Les deux tablettes contenant les Dix Commandements ancrent la partie inférieure, flanquées à droite par le bâtisseur pionnier (chalutz) et à gauche par le soldat de la Brigade juive. L’activité des deux a été essentielle au bien-être et au succès de la Palestine, surtout depuis 1948. Les oranges à côté du soldat, maintenant exportées dans le monde entier, reflètent les raisins du côté opposé en tant qu’expression contemporaine de la réussite d’Israël. Deux féroces Lions de Juda sont assis de part et d’autre de la base du Décalogue.

    L’écriture en hébreu au-dessus et en dessous de Bar Kochba et d’Ézéchiel proclame : « Loué sois-Tu, Dieu, notre Dieu, Roi de l’Univers, qui nous a gardés en vie, nous a soutenus et nous a permis de commémorer ce temps ». Cette prière pour la nouveauté et la célébration fait référence à la bénédiction de la création du nouvel État d’Israël.

    L’organisation historique de la Palestine en douze tribus est représentée tout au long du tableau par les douze symboles jaunes, un pour chacune des douze tribus. Disséminés entre les quatre colonnes verticales, ces signes des tribus intègrent la composition tout comme les tribus qu’ils symbolisent représentaient le cœur de la nation de l’ancien Israël il y a longtemps.

    La série « Histoire visuelle des nations » se compose de neuf histoires visuelles magnifiquement illuminées et brillamment conçues, consacrées à des pays fondateurs et membres sélectionnés des Nations Unies. Cette série d’images a été commandée en 1945 par le philatéliste canadien Kasimir Bileski et initialement appelée « La série des Nations Unies ». Chaque estampe a été créée comme un frontispice et une page de titre exquis pour un album international unique de timbres. Toutes les images reflètent le génie artistique du plus grand enlumineur miniaturiste du XXe siècle.

    Sur les quelque soixante images colorées et très détaillées commandées par Bileski, seuls neuf pays ont été achevés et imprimés avant la mort subite de Szyk en 1951.

    Définitions

    Selon l’Académie Française

    « I. Anciennement.
    Groupe de personnes possédant une origine commune. Spécialement en religion : marque de domaine. Parfois avec la majuscule. Les nations, nom par lequel on désigne dans l’Écriture les peuples païens, par opposition au peuple élu.

    II. Communauté dont les membres sont unis par le sentiment d’une même origine, d’une même appartenance, d’une même destinée. »

    Selon le Lexique des termes juridiques 32e édition 2024-2025 − Dalloz

    « Nation [Droit constitutionnel] Groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (origine ethnique, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (histoire commune, sentiment de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des autres groupements nationaux. L’intensité de ces liens de solidarité nationale a conduit à la formation de l’État-nation ; forme d’État dont la pratique montre qu’il assure seul une continuité véritable (cf. les problèmes de l’ex-URSS ou de l’ex-Yougoslavie, ou encore la réunification allemande). »

    Selon le Dictionnaire du vocabulaire juridique 2024 − 15e édition − LexisNexis

    « [Relations internationales] Communauté humaine solidaire, partageant une histoire, des valeurs, des croyances, une culture, (…), et pouvant être dispersée dans plusieurs États. »

    Nation — sens religieux

    En tradition religieuse, la « nation » désigne un groupe de personnes liées par une même origine divine ou spirituelle, souvent identifié comme les peuples païens de l’Écriture opposés au peuple élu. Elle renvoie à une communauté marquée par une foi ou une croyance commune, parfois exprimée par une majuscule (« Les Nations ») pour souligner son caractère sacré.

    Nation — sens juridique

    Dans le droit constitutionnel, la nation est un groupement humain dont les membres partagent des éléments objectifs (origine ethnique, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (histoire commune, sentiment de parenté spirituelle, volonté de vivre ensemble). Ces liens de solidarité constituent la base de l’État‑nation, c’est‑à‑dire d’un État qui se veut l’expression politique unique et continue de cette communauté.

    Définition générale

    De façon plus large, la nation est une communauté humaine solidaire qui partage une histoire, des valeurs, des croyances et une culture communes. Elle peut s’étendre au-delà des frontières étatiques, regroupant des populations dispersées dans plusieurs États tout en conservant un sentiment d’appartenance collective.

    Ainsi quand le mot sera utilisé avec un « N » majuscule, il faudra entendre la Nation comme un peuple réuni autour d’une foi ou d’une croyance en opposition au peuple élu. À défaut d’une majuscule cela renverra à un groupe partageant des éléments communs qui les unissent et les distinguent des autres groupes nationaux.