Petit rappel
On imagine que la Constitution soit le « livre de règles du jeu » de la République. Le bloc de constitutionnalité, c’est le paquet complet de ces règles : la Constitution elle‑même, les grands textes qui y sont rattachés (comme la Déclaration des droits de l’homme), les lois qui précisent comment le Conseil constitutionnel doit fonctionner, et les principes fondamentaux que les juges ont reconnus au fil du temps. Avant qu’une nouvelle loi puisse être adoptée, elle doit passer le test : « Est‑elle compatible avec ce paquet ? ». Si la réponse est non, le Conseil constitutionnel l’annule. En bref, c’est le cadre suprême qui garantit que toutes les lois respectent les valeurs et les droits fondamentaux de la France.
Définition succincte juridique
Le bloc de constitutionnalité regroupe, dans le droit français, l’ensemble des normes supérieures auxquelles toutes les lois et règlements doivent se conformer.
Donc cela comprend :
- La Constitution de 1958 (texte principal et ses révisions).
- Le préambule de la Constitution
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- Le Préambule de la Constitution de 1946
- La Charte de l’environnement de 2004.
- Le texte de la loi organique relative à la mise en œuvre du Conseil constitutionnel (loi n° 58‑693 du 16 juillet 1958).
- Les principes fondamentaux reconnus par les juridictions (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dit PFRLR)
- Les principes issus de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (ex. : liberté d’association, principe de non‑discrimination).
- Les principes à valeur constitutionnelle
- Les objectifs de valeur constitutionnelle