Catégorie : Rassemblement National

Statuts du Rassemblement National
Statuts du Rassemblement National Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2022. TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1er − Objet Fondé en 1972, le Rassemblement National est une formation politique qui concourt à l’expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République française et du pluralisme démocratique, conformément à l’article 4 de la Constitution…
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