Définitions

• Les contenus : les contenus sont à entendre au sens large. Il s’agit de toutes productions/créations de l’esprit sous toutes leurs formes et expressions.

Hébergeur/Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, joignable par téléphone au 09 70 808 911 et par courrier électronique via le formulaire de contact disponible sur www.ionos.fr.

Le site est propulsé par le logiciel libre WordPress, édité par la Fondation WordPress (WordPress Foundation), sans que cette dernière n’assure aucune fonction d’hébergement.

Images et illustrations

Toutes les illustrations et visuels présents sur ce site ont été générés par intelligence artificielle, à l’aide des outils Mistral AI et Lumo (Proton AG).

Conformément aux conditions générales d’utilisation de ces deux services :

• Mistral AI, dans ses conditions applicables aux consommateurs de l’Espace économique européen, reconnaît à l’utilisateur la propriété des contenus générés et lui cède l’ensemble des droits qu’elle pourrait détenir sur ceux-ci ;
• Lumo, dans ses conditions d’utilisation éditées par Proton AG, reconnaît de même à l’utilisateur la propriété des contenus générés et procède à la cession de tous ses droits éventuels sur ces contenus.

En vertu de ces dispositions, les illustrations et visuels générés relèvent de la propriété intellectuelle de l’auteur et éditeur du présent site, dans la mesure permise par la législation applicable.

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale de ces illustrations, en tout ou partie, sans autorisation expresse de l’auteur, est interdite. Tout utilisateur souhaitant utiliser une illustration de ce site doit contacter l’auteur pour obtenir une licence appropriée.

Droit d’auteur

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’auteur et éditeur du présent site exerce son activité en qualité d’écrivain et d’essayiste. L’ensemble des contenus originaux publiés sur ce site — textes, articles, essais, compositions, illustrations et mises en page — constitue des œuvres de l’esprit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle et bénéficie, à ce titre, de la protection par le droit d’auteur et des droits voisins, dès leur création et sans formalité d’enregistrement.

Principe : non-concession des droits

Par défaut, l’auteur ne concède aucun droit de propriété littéraire et artistique, ni aucun droit voisin, sur les contenus qu’il produit et publie. Aucune reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, en tout ou partie, des contenus du site n’est autorisée sans autorisation préalable et écrite de l’auteur, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’auteur se réserve la faculté de concéder tout ou partie de ses droits, à titre gratuit ou onéreux, par voie de contrat, de son propre chef ou à la suite d’une demande formulée par un tiers. Toute concession de droits devra faire l’objet d’un écrit précisant son étendue, sa destination, sa durée et son territoire, conformément à l’article L. 131-3 du même Code.

Exceptions légales

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux exceptions au droit d’auteur prévues par la loi, les utilisations suivantes sont admises, sous réserve du respect des conditions légales :

1. Droit de courte citation. Conformément à l’article L. 122-5, 3° du Code de la propriété intellectuelle, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées sont permises. Ces citations doivent obligatoirement inclure le nom de l’auteur et la source de l’œuvre citée. Une citation n’est réputée « courte » que si elle n’excède pas ce qui est nécessaire à l’objectif critique ou informatif poursuivi.
2. Revue de presse. Conformément au même article, la revue de presse, entendue comme la présentation dans un même ensemble d’articles de presse, est librement permise, sous réserve de l’indication claire du nom de l’auteur et de la source de l’article reproduit.
3. Parodie, pastiche et caricature. Conformément à l’article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle, la parodie, le pastiche et la caricature sont admis, compte tenu des lois du genre, à condition qu’il n’y ait ni confusion quant à l’auteur de l’œuvre originelle ni atteinte abusive à son honneur.
4. Reproduction à titre privé. La reproduction d’une œuvre pour l’usage privé de la personne qui la réalise est admise sous les conditions fixées par l’article L. 122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers et des restrictions tenant à la nature numérique de l’œuvre.
5. Actes de journalisme. Sont également admises, dans les conditions prévues par la loi, les reproductions justifiées par le caractère d’information d’actualité, lorsque l’œuvre est rendue accessible au public et que l’usage qui en est fait demeure proportionné à l’objectif informationnel poursuivi.

Illustrations et contenus générés par intelligence artificielle

Les illustrations et visuels publiés sur ce site ont été générés à l’aide des outils Mistral AI et Lumo (Proton AG). Conformément aux conditions générales d’utilisation de ces services, l’auteur est titulaire des droits sur les contenus générés. Ces illustrations relèvent de la propriété intellectuelle de l’auteur, dans la mesure permise par la législation applicable, et sont soumises au régime de non-concession et de protection décrit ci-dessus.

Utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans la création des contenus

Certaines des publications présentes sur ce site ont bénéficié de l’assistance de l’outil d’intelligence artificielle Lumo (Proton AG), exclusivement pour des finalités techniques et méthodologiques :

Correction linguistique. Le recours à Lumo peut intervenir pour effectuer des corrections orthographiques, syntaxiques et grammaticales des textes rédigés par l’auteur. Il s’agit d’une aide technique visant à améliorer la forme sans altérer le fond ni modifier les idées originales exprimées.

Recherche et ouverture de sources. Lumo peut également être utilisé pour identifier et ouvrir des sources documentaires, afin d’accéder à davantage de matières permettant d’enrichir l’analyse, de vérifier des faits ou de contextualiser les développements proposés. Cette fonction reste strictement instrumentale : elle facilite l’examen documentaire mais ne remplace pas l’évaluation critique et la sélection opérées par l’auteur.

Autorité rédactionnelle exclusive. Il est expressément précisé que tous les contenus publiés sur ce site — y compris leur structure, leurs arguments, leur angle d’approche, leur argumentation et leur voix stylistique — ont été écrits et conçus par l’auteur lui-même. L’utilisation de l’outil Lumo ne confère aucun droit de propriété intellectuelle tiers sur ces contenus et n’altère en rien la titularité des droits d’auteur de l’auteur tel que décrit dans la présente section.

Conformément aux conditions générales d’utilisation de Lumo, l’auteur conserve la pleine propriété des outputs générés lors de ses échanges avec cet outil. Ces outputs, lorsqu’ils sont intégrés aux contenus du site, relèvent de la propriété exclusive de l’auteur, sous réserve des dispositions légales applicables.

Sanctions

Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par des peines d’amende et d’emprisonnement.

Toute atteinte aux droits de l’auteur, y compris le plagiat, la reproduction ou l’exploitation non autorisée des contenus du présent site, fera l’objet de poursuites devant le Tribunal judiciaire de Brest, compétent en matière de propriété littéraire et artistique.

Les contenus cités

Tous les contenus cités et empruntés seront intégrés à la bibliographie.

Comment reconnaître les citations et les contenus empruntés ?

Les contenus empruntés sont reconnaissables de plusieurs façons :

Les citations courtes sont placées entre guillemets (« ») et intégrées au fil de la phrase ou du paragraphe.

Les longues citations sont présentés dans un style de paragraphe propre et reconnaissable, par exemple :

Citation de texte :

Constituendi autem sunt qui sint in amicitia fines et quasi termini diligendi. De quibus tres video sententias ferri, quarum nullam probo, unam, ut eodem modo erga amicum adfecti simus, quo erga nosmet ipsos, alteram, ut nostra in amicos benevolentia illorum erga nos benevolentiae pariter aequaliterque respondeat, tertiam, ut, quanti quisque se ipse facit, tanti fiat ab amicis.

Citation de paroles/audio :

Constituendi autem sunt qui sint in amicitia fines et quasi termini diligendi. De quibus tres video sententias ferri, quarum nullam probo, unam, ut eodem modo erga amicum adfecti simus, quo erga nosmet ipsos, alteram, ut nostra in amicos benevolentia illorum erga nos benevolentiae pariter aequaliterque respondeat, tertiam, ut, quanti quisque se ipse facit, tanti fiat ab amicis.

Citation juridique (loi, décret…)

Les auteurs et les œuvres dont les citations sont extraites sont signalés soit par une phrase d’annonce telle que : « M. X, dans son livre “Titre du livre”, chapitre X, page X, aux éditions XXX, publié le xx/xx/xxxx, écrit : “…” » ; soit par une légende – notamment pour les photographies – ; soit par une note de bas de page reprenant les éléments de bibliographie ou renvoyant à la bibliographie générale.

Pour les sources de droit :

Pour un article d’un texte juridique, seront indiquées la date, la dénomination du texte source et son numéro. Par exemple : « selon l’édition 2026 du Code Civil, article 2, le texte dispose “…” ».

Pour la jurisprudence, les références seront présentées sous la forme suivante : « selon la jurisprudence du Conseil d’État / de la Cour de cassation… du [la date], dit [nom de l’arrêt], la Cour précise : “citation…” » ; ou bien, après le nom de l’arrêt, une fiche de jurisprudence puis la citation exacte. Si l’arrêt est dans la bibliographie, je me limiterai à citer le texte.

Les contenus publics sous licence libre et du domaine public

Les contenus publics sous licence libre ou issus du domaine public qui sont intégralement repris seront en accès libre et gratuit.

Les extraits intégrés aux contenus soumis à un abonnement payant seront reproduits dans une partie du document accessible gratuitement.

Les contenus soumis au droit d’auteurs

Afin de limiter que les extraits des œuvres des tiers que je cite, soient plagiés ou recopiés, elles sont volontairement mis dans la zone sous conditions d’abonnement. Néanmoins, ils seront inscrits dans la bibliographie.

Elles suivront la nomenclature écrite plus haut.

Les liens externes

Les liens allant vers l’extérieur

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Clause relative aux auteurs cités et à l’utilisation des contenus par des tiers

L’utilisation par des tiers ou mon utilisation de contenus de tiers ne traduit en aucun cas mon adhésion ou non aux propos dans lesquels ils sont employés.

En ce qui concerne mes propos, l’emploi de contenus de tiers est soit à illustrer, à appuyer mes propos, soit à les contredire et les nuancer. En aucun cas il ne s’agit d’un acquiescement sans esprit critique. Toutes mes citations font l’objet d’une critique, positive ou négative, de ma part.